Rédaction des contrats et formulaires face aux emprunteurs indélicats ?

Si un emprunteur indélicat venait (restons ici dans l’hypothèse ; la question de savoir si c’est déjà arrivé pourra faire l’objet de débats plus spécifiques, avec la prudence qui s’impose…) à dissimuler des informations importantes à une plateforme et aux prêteurs, des poursuites pénales pour escroquerie seront d’autant plus faciles à envisager que l’obligation de transparence attendue de lui au moment de la présentation du dossier était exposée de manière suffisamment claire pour qu’une omission puisse constituer par elle-même une fraude.

Il serait intéressant de comparer la précision des conditions contractuelles de chaque plateforme à ce sujet, ou encore et surtout de connaître la teneur des formulaires de déclarations que les plateformes font remplir aux candidats, par exemple quant à l’existence de risques de litiges (rupture récente d’un contrat avec un employé ou un partenaire, etc.).

• Ce sujet a été modifié le Il y a 7 years, 6 months par Le Glaude.
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