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Bonjour à tous,
je me permets d’écrire ce message pour savoir comment les héritiers peuvent récupérer les sommes placées dans les projets des plateformes de financement participatif en cas de décès du prêteur ?
Je me pose cette question depuis un moment et je n’ai rien trouvé de précis à ce sujet.
Bonne journée,
Étienne
Eh bien tu as raison c’est déjà bien difficil de les récuperer de son vivant ….
Pas de pb 😉 tu as raison .
Le Glaude qui est juriste te répondra surement.
Les prêts continuent leur vie comme avant : le décès ne permet pas un remboursement anticipé. Mais la question est pertinente pour le retrait des sommes redevenues disponibles à la suite d’un remboursement total ou partiel.
Pour les comptes bancaires proprement dits, le notaire pourra interroger le FICOBA.
Mais la plupart du temps (à quelques exceptions près dans le crowdfunding immobilier), l’argent est prêté puis rendu par l’intermédiaire d’un compte spécial, différent d’un compte bancaire, tenu par un « établissement de monnaie électronique » (Lemon Way, S-Money, etc).
Je ne sais pas si ces comptes sont recensés par le FICOBA, mais leurs conditions générales de fonctionnement (le contrat) précisent, si mon souvenir est bon, les modalités d’identification des successeurs.
Dans le doute, il peut être prudent de laisser à la disposition de son notaire ou de ses héritiers la liste des plateformes sur lesquelles on a prêté.
dans la FAQ Lendix on trouve
« Que se passe t-il en cas de décès d’un prêteur ?
<p class= »intercom-align-left »>En cas de décès d’un prêteur, le compte Lendix est traité comme n’importe quel compte bancaire : il revient à la personne qui est héritière. Si plusieurs personnes sont ayant-droits, nous organisons les remboursements annuellement. Il n’y a pas de remboursements anticipés des prêts en cours. »</p>
Un début de réponse pour ceux qui se posent des questions.Confirmation : contrairement aux « comptes de paiement » (Nickel, etc.) les comptes de monnaie électronique ne semblent pas inscrits au FICOBA.
En revanche, ils sont soumis à la législation sur la recherche des comptes inactifs : si le prêteur n’a effectué aucun apport ni retrait sur le compte depuis plus d’un an, l’établissement teneur du compte (Lemon Way, etc.) doit consulter le registre national des personnes décédées.
Rassurant le délai seulement d’un an de compte inactif, la Caisse d’Epargne c’est 30 ans je cois.
Laisser au minimum un récapitulatif des plateformes sur lesquelles on prête. J’ai vu une ou deux demander une référence en cas de décès (dans les renseignements liés au compte)
Si l’on a fait des investissements en actions non cotées, il y a parfois possibilité de proposer les revendre aux autres investisseurs, mais je crois seulement une fois par an (à l’occasion de l’AG ?) , et en payant des frais,
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