Les plateformes vont-elles nous informer de leur plan de gestion extinctive ?

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis en décembre 2017 la recommandation suivante :
Recommandation 2017-R-02 sur la gestion extinctive des intermédiaires en financement participatif

4.1.13 Délivrer une information claire, équilibrée et préalable sur le dispositif général prévu en matière de gestion extinctive, en décrivant les conséquences d’un arrêt d’activité de la plateforme pour les prêteurs (…), en identifiant le PSP (…) en charge de la gestion extinctive, et en précisant les éventuels droits ou services qui ne pourraient pas être maintenus en cas de gestion extinctive.

Par exemple, si un service offert par l’IFP tel qu’un fonds de garantie n’est pas repris par le PSP ou agent de PSP, il doit préciser ce cas de figure dans les informations préalables à l’utilisation de la plate-forme.

Une recommandation similaire a été émise en février 2018 à l’attention des plateformes ayant le statut de « conseiller en investissements participatifs » (CIP)

Bien que les plateformes aient eu plus de six mois pour suivre cette recommandation (prenant effet le 1er juillet 2018), — et à moins d’avoir omis de lire jusqu’au bout les newsletters routinières dont certaines plateformes sont peu économes –, je n’ai personnellement reçu aucune information de cette nature de la vingtaine de plateformes sur lesquelles je suis inscrit…

On aimerait en particulier savoir, pour chaque plateforme, si le contrat de gestion extinctive inclut le recouvrement !

Tant que cette information ne sera pas (aisément) disponible, il est pour moi totalement exclu de continuer à prêter.

Et quand je dis « aisément » disponible, j’entends qu’on ne saurait attendre des prêteurs déjà inscrits d’aller ré-éplucher les FAQ et autres CGV d’une vingtaine de plateformes sans même savoir si une telle information s’y trouve nichée ou si elle le sera plus tard et quand, ou si la plateforme entend ignorer cette recommandation.

Bref, les plateformes qui se respectent (et respectent leurs prêteurs) devraient prendre l’initiative d’une communication spontanée par mail à ce sujet.

Ce serait pour elles une bonne occasion de se signaler positivement Et pour les prêteurs, un précieux critère de choix.