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Bonjour,
La règlementation prévoit que les plateformes communiquent chaque trimestre leurs taux de défaillances.
En principe les plateformes doivent communiquer 4 indicateurs :
- 2 indicateurs en montant, et
- 2 indicateurs en nombre
Le 1er indicateur est le taux d’impayés en nombre : nombre de dossiers en impayés sur nombre de dossiers financés.
Le 2nd indicateur est le taux d’impayés en montant : montant de l’encours des dossiers en impayés sur montant total financé. (Attention prendre seulement le montant du retard est trompeur, il faut prendre le montant de l’encours des dossiers en retard ! Certaines plateformes qui ont des impayés minimisent ainsi leur taux de défaut.)
Le 3ème indicateur est identique au premier mais pour les retards supérieurs ou égaux à 60 jours.
Enfin, le 4ème indicateur est identique au second pour les retards supérieurs à 60 jours.
Réponse très intéressante!
Et à qui les plateformes doivent-elles communiquer ces indicateurs ?
Simplement sur leur site Internet ou auprès d’un organisme spécifique ?Les décrets d’application de la loi sont visibles sur le site Legifrance.gouv.fr .
L’article en objet de ces échanges est visible sur cette page : http://bit.ly/1LgiMtn
Oui mais c’est seulement valable pour ceux qui sont inscrits auprès de l’ORIAS. Pour les autres droit de la consommation ?
Pour les personnes qui souhaitent comprendrent facilement la règlementation sur le crowdfunding avec des questions/réponses concernant aussi bien les plateformes, que les porteurs de projet et les contributeurs, vous pouvez consulter le document avec ce lien rédigé par l’ACPR et l’AMF.
Bonne lecture.
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