Les minibons sont-ils entrés en vigueur ?

Bonjour à tous,

Un arrêté du 12 octobre 2016 (publié le 20/10) portant homologation de modifications du règlement général de l’AMF a été publié. Il est notamment précisé :

ANNEXE 2
MODIFICATIONS DU LIVRE III DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS

I.-A l’intitulé de la section 9 du chapitre IV du titre Ier, après les mots : « titres financiers » sont insérés les mots : « ou de minibons ».
II.-L’article 314-106 est modifié comme suit :
1. Au I, après les mots : « titres financiers », sont insérés les mots : « ou de minibons mentionnés à l’article L. 223-6 du code monétaire et financier » ;
2. Un V est ajouté, rédigé comme suit :
« V.-Les dispositions du 3° de l’article 325-35, du dernier alinéa de l’article 325-36 et de l’avant-dernier alinéa de l’article 325-41 sont applicables au prestataire de services d’investissement qui offre des minibons mentionnés à l’article L. 223-6 du code monétaire et financier au moyen d’un site internet dans les conditions prévues à l’article 325-32. ».
III.-A l’intitulé de la section 8 bis du chapitre V du titre Ier, après les mots : « suivi des bulletins de souscription » sont insérés les mots : « et inscription en compte »

On constate donc que le minibon vient compléter le règlement général de l’AMF. A mon sens celà n’est pas suffisant pour que les minibons entrent en vigueur. En effet, l’ordonnance d’avril devait être complétée par un décret ultérieur.

Quel est votre avis sur la question ? J’aimerais compléter mon article sur les minibons