Comment déclarer ses revenus du crowdlending ?

Cette semaine marque le démarrage de la campagne de déclaration des revenus 2016. Comme tous les autres revenus, les intérêts issus du crowdlending sont eux aussi soumis à la fiscalité et doivent être déclarés. Voici comment procéder …

La déclaration en ligne est-elle obligatoire ?

La déclaration en ligne est obligatoire pour les foyers fiscaux les plus aisés. En effet, seuls les contribuables ayant déclaré un revenu fiscal de référence 2015 supérieur à 28 000 € (contre 40 000 € l’année passée) sont concernés.

Ce critère est nuancé par le fait que la résidence principale doit être équipée d’un accès à internet.

Comme nouveauté, le gouvernement a instauré une amende de 15 € par déclaration à partir de 2 années consécutives de non-déclaration en ligne.

La télédéclaration deviendra obligatoire pour tous les foyers fiscaux en 2019.

Quand doit on déclarer ses revenus ?

La déclaration est possible à partir du 12 avril 2017 et ce jusqu’aux dates limites suivantes :

• 17 mai 2017 pour la déclaration papier
• 23 mai 2017 pour les départements de 01 à 19
• 30 mai 2017 pour les départements de 20 à 49
• 06 juin 2017 pour les départements de 50 à 976

Comment déclarer ses intérêts ?

Les intérêts des prêts doivent être déclaré sur la déclaration de revenus 2042 dans la catégorie des « Produits de placement à revenu fixe ».

Pour rappel les intérêts du crowdlending subissent les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 % et, si vous n’en avez pas demandé la dispense, l’acompte IR de 24 %.

Les plateformes, ayant l’obligation de déclarer les intérêts versés avant le 29 février 2017, vous ne devriez que vérifier les informations pré-remplies mais il semblerait que ce ne soit pas le cas. Pensez donc à corriger ! Pour ce faire, vous pouvez utiliser les IFU fournis par les plateformes.

Les cases à remplir par défaut

Il convient de vérifier ou de compléter 3 cases :

• Indiquer en case 2TT le montant des intérêts bruts reçus en 2016. Cette case, nouvellement créée pour les besoins du financement participatif, n’est pas pré-remplie et il faudra déduire la somme indiquée dans cette case de la case pré-remplie 2TR.
• Indiquez en case 2CK l’acompte IR (sauf en cas de dispense). C’est important sinon vous risquez d’être fiscalisés 2 fois
• Indiquez en case 2BH les intérêts bruts soumis aux prélèvements sociaux

Autre nouveauté 2017 : vous avez la possibilité de déclarer les pertes en capital dans la case 2TU. J’ai ouvert un post sur le forum pour déterminer les éventuels dossiers en perte concernés …

Pour en savoir plus : https://www.toutsurmesfinances.com/impots/impot-sur-le-revenu-la-declaration-etape-par-etape.html

Les autres cases à compléter

Les contribuables qui ont moins de 2000 € à déclarer en 2016 peuvent opter pour le prélèvement forfaitaire de 24 % (correspondant à l’acompte). Ils devront donc déclarer leurs intérêts dans la case 2FA. Cette option n’est bien sûre favorable que pour les contribuables imposables à un taux marginal supérieur à 24 %.

Les autres contribuables doivent indiquer leurs intérêts en case 2TR et laisser la case 2FA vide. ils seront alors imposés selon le barême progressif habituel (intéressant pour les tranches à 0 % et 14 %)

Il est obligatoire de déclarer les comptes à l’étranger (LENDOPOLIS et LENDIX)

Les plateformes Lendopolis et Lendix utilisaient encore en 2016, les services de la société INGENICO pour gérer les portefeuilles électroniques (Lendix a changé de prestataire et choisi LemonWay en 06/2016 et Lendopolis en 2017). Or cette société est domiciliée en Belgique et si vous prêtez sur ces l’une ou / et l’autre de ces plateformes, vous détenez donc un compte à l’étranger qu’il faudra déclarer.

Pour Lendix il faut déclarer un compte à l’étranger seulement si vous vous êtes inscrit avant juin 2016. Vous n’avez rien à déclarer pour Finsquare d’après la réponse de Lendix sur Twitter du 12 avril 2017.

Pour ce faire vous devez tout d’abord cocher la case 8UU de la déclaration 2042 K afin d’indiquer que vous détenez un compte à l’étranger.

Ensuite vous devez ajouter le formulaire 3916 « Déclaration par un résident d’un compte ouvert à l’étranger ». Il peut être rempli en ligne.

En cas de non déclaration les sanctions fiscales sont les suivantes :

• Une amende fiscale en cas d’inexactitude ou d’omission de 1 500 euros dans le cas général et 10 000 euros si le compte est détenu dans un Etat qui n’a pas conclu avec la France une convention en vue de lutter contre l’évasion fiscale. Pour les comptes dont le solde est égal ou supérieur à 50 000 euros, l’amende est plus importante. Elle s’élève à 5 % du montant et s’applique pour chaque année pour laquelle l’infraction est démontrée.
• L’impôt dû est majoré de 40 %. Par exemple, si un contribuable, en respectant les règles, devait payer 1 000 euros sur les avoirs non déclarés, il devra payer 1 400 euros en cas de fraude avérée.
• Des intérêts de 0,4 % par mois de retard, calculés sur la somme due, comme le mentionne l’article 1727 du CGI.

Pour en savoir plus, on en parle sur le forum :

• Compte étranger à déclarer
• Déclaration des revenus 2016 en 2017 : C’est parti