Tracfin, qui lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, s’est intéressé au crowdfunding dans un rapport publié hier. Voici les conclusions de ce rapport.
Les préconisations de Tracfin relatives au crowdfunding
Déjà en 2013, Tracfin avait souligné que certaines caractéristiques du financement participatif, comme la dématérialisation des échanges, l’immédiateté des opérations ou l’absence de relation physique entre les utilisateurs, en font un domaine exposé aux risques de détournement à des fins frauduleuses. D’ailleurs plusieurs exemples dans l’actualité international ont permis de confirmer ce risque.
Même si la réglementation française impose pour les plateformes de prêt et les d’investissement le choix d’un statut IFP ou CIP, ce n’est absolument pas le cas pour les plateformes de dons. Par ce biais elles sont assujetties au dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
A ce titre Tracfin préconise une harmonisation européenne de la réglementation. En effet, même si la France a été précurseur sur ce domaine, la réglementation ne s’impose pas au grand nombre de plateformes qui proposent des prêts, des investissements ou des dons depuis l’étranger.
Le crowdfunding et la fraude
Les risques d’escroquerie dans la finance participative sont élevés, par exemple par le détournement des paiements ou par l’élaboration de fraudes du type pyramide de Ponzi. Tracfin a constaté l’existence de telles manœuvres.
A ce titre nous avons d’ailleurs déjà relaté sur ce blog les faits reprochés à Trustbuddy et à une plateforme chinoise. On peut aussi penser au cas Lending Club qui s’est suivi par la démission de son fondateur Renaud Laplanche.
Tracfin évoque par ailleurs les cas de fraude documentaire ou d’usurpation d’identité avec l’usage de faux documents, le refus de fournir son identité ou de justifier l’origine des fonds. Ce n’est pas sans rappeler la fraude (Dataword Qualiop) subie par Lendix d’un montant de 490 K€ ou encore l’arnaque subie par Lendopolis plus récemment.
Sur ce site nous avons aussi évoqué à plusieurs reprises le cas de la fausse plateforme Netfinancement.com.
Le détournement des collectes à des fins de financement du terrorisme
Dans ce cas, Tracfin prête davantage attention aux plateformes de dons ou des sites de cagnotte en ligne de type Leetchi.
L’organisme précise dans son rapport que l’analyse d’une plateforme principalement dédiée au don, et proposant des projets à caractère éducatif et humanitaire, a permis d’identifier des anomalies dans le cadre d’une collecte de fonds. Certains flux financiers provenaient de zones géographiques sensibles. La collecte s’est effectuée très rapidement pour un montant total anormalement élevé par rapport au type de projet financé. L’étude des différents projets proposés sur la plateforme a permis de constater qu’un certain nombre d’entre eux étaient liés à des associations dont les gérants sont connus comme étant proches de milieux radicaux islamistes.
L’assujettissement des plateformes de dons et de cagnotte pourrait permettre une meilleure connaissance des bénéficiaires de fonds et des porteurs de projets,
une détection accrue des fraudes et garantir au consommateur que la plateforme a fait l’objet d’un minimum de vérifications par une autorité nationale. Une évolution du cadre normatif européen devient indispensable.
Pour en savoir plus : http://www.economie.gouv.fr/tracfin/tendances-et-analyse-des-risques-en-2015