En 2015, 2/3 des levées de fonds en crowdfunding étaient réalisées sous forme de prêts. Le don et l’investissement se partagent le tiers restant. Derrière cela, les moyens de financement sont divers. Et, un néophyte en finance est vite désemparé face au vocabulaire. Actions, obligations, contrat de prêt, et bon de caisse, quelle différence ?
Les actions
Une action désigne une part du capital d’une société par actions telles qu’une SA, une SAS par exemple. Pour les SARL et les SCI, on appelle celà des parts sociales. Tout actionnaire est copropriétaire de la société. Ainsi, ses actions lui donnent des droits : rémunération ou dividendes, droit de vote lors des décisions en assemblée, et droit à l’information sur les rapports de gestion de l’entreprise, etc.
Les actions au cœur du financement participatif
Une entreprise pourrait avoir recours au crowdfunding pour lancer ou développer son activité en augmentant son capital social. On parle alors d’investissement en capital ou equity based. C’est un type de financement dans lequel une somme d’argent est apportée par un nouvel investisseur en échange d’actions de la société. Cela se réalise avec une détention de titres en direct ou via une holding.
En quoi l’action est-elle intéressante ?
Tout particulier ou institutionnel désireux de participer à un projet peut devenir investisseur avec un minimum de 100 €. Souscrire un certain nombre d’actions signifie qu’il a un pouvoir de décision sur la stratégie de l’entreprise proportionnellement à sa part. La contrepartie, ce sont les dividendes et la plus-value. Sans oublier que les investisseurs peuvent bénéficier d’avantages fiscaux jusqu’à 18 % de l’impôt sur le revenu et 50 % de l’impôt sur la fortune.
Les plateformes concernées par les actions
Parmi les plus connues, nous pouvons citer :
Les obligations
Une obligation est par définition un titre de créances ou une dette contractée par une entreprise dans le but de lever des fonds. Toute obligation émise devient un prêt avec intérêt qu’il faut rembourser. Le montant de l’obligation est appelé valeur nominale, et les intérêts des coupons.
Contrairement à l’action, l’obligation ne donne pas accès aux parts du capital social. Par conséquent, l’obligataire n’a aucun pouvoir de décision. En souscrivant à une obligation, une entité devient exclusivement un créancier. À noter que les intérêts sont soumis à l’IR ou IS et aux prélèvements sociaux.
Crowdfunding et obligations
Les obligations n’ont représenté que 8 % des montants financés par crowdfunding en 2015. Le crowdfunding immobilier constitue la majorité des projets. Sur la première plateforme à proposer le financement par obligations, le minimum pour un prêteur est de 1000 €.
Avantages des obligations
Souscrire des obligations lors d’une campagne de crowdfunding peut s’avérer bénéfique que ce soit pour une personne physique ou morale. Les coupons ont une rentabilité de 6 à 10 % par an payable tous les six mois. Quant au nominal, il est remboursable tous les ans. Dans le cadre d’un crowdfunding par souscription d’obligations, la durée et le rendement sont connus d’avance. Le risque est moindre par rapport aux actions. Toutefois, en cas de faillite de l’entreprise financée, l’obligataire peut tout perdre.
Les plateformes spécialisées dans l’emprunt obligataire
Elles sont encore peu nombreuses en France dont :
Le contrat de prêt
C’est une convention par laquelle un prêteur met à la disposition d’un emprunteur une somme d’argent que celui-ci est tenu de rembourser. Le prêt est rémunéré ou non. Dans tous les cas, il y a une notion de durée de remboursement.
Le crowdlending, ou le financement participatif par prêt
En crowdlending, un entrepreneur ou porteur de projet ne peut demander un prêt supérieur à 1 million d’euros. Un décret sorti en octobre 2014 limite aussi la participation d’un investisseur à 1 000 € par projet. On distingue le Peer-to-Peer Lending (entre particuliers), et le Peer-to-Business Lending (prêts accordés aux entreprises par des particuliers).
Pourquoi choisir le crowdfunding par contrat de prêt ?
D’après la législation, les montants doivent être remboursés sous 7 ans. Il s’agit donc de prêt à court terme avec actuellement, des taux moyens de 7 % sur les 14 plateformes françaises. Le crowdlending est accessible, et permet de bien diversifier grâce à de faibles versements minimums : 20 €.
NB : A ce jour c’est le seul mode de financement qui permet de déduire les pertes en capital des intérêts futurs.
Le système est adapté aux PME, les critères de sélection ainsi que les garanties requises étant réputés plus souples, le traitement des dossiers et le déblocage des fonds plus rapides.
Les plateformes basées sur le prêt
On recense notamment :
Le bon de caisse
Le bon de caisse est un produit de placement à terme généralement établi par un établissement financier. Il peut être nominatif ou au porteur. Soulignons le fait que le titulaire du bon n’est normalement rémunéré qu’à l’échéance. C’est là que réside sa grande différence avec les obligations. La durée maximale de remboursement est de 5 ans.
Le bon de caisse en crowdfunding
En crowdlending, le bon de caisse est tout simplement une reconnaissance de dette. Suivant l’ordonnance n° 2016-520 du 28 avril 2016, les Conseillers en Investissement Participatif (CIP) sont les seuls à pouvoir être intermédiaires pour un financement participatif via les bons de caisse, plus exactement des minibons. Cela entrera en vigueur en octobre prochain. D’autres décrets devraient prochainement fixer les taux et les plafonds.
Quels sont les bénéfices du bon de caisse ?
Les personnes physiques et morales peuvent souscrire un bon de caisse. Avec la nouvelle règlementation, l’émission sous forme anonyme (au porteur) est interdite afin de lutter contre le blanchiment d’argent, les modalités de cession seront aussi simplifiées. Autre changement, les SARL dont le capital est intégralement libéré pourront désormais en profiter, ce qui n’est pas le cas pour les actions et les obligations. Toutefois, pour recourir à ce type de financement, une entreprise doit présenter au moins 3 bilans.
Les plateformes utilisant le bon de caisse
Ces plateformes sont aujourd’hui peu nombreuses car le bon de caisse ne permet pas de déduire les pertes en capital :
Les plateformes mixtes Prêt / Bon de caisse
Ces plateformes émettent des contrats de prêts pour les prêteurs particuliers (déduction des pertes) et des bons de caisse pour les prêteurs personne morale :
2 réponses à “Différence entre actions, obligations, contrat de prêt et bon de caisse”
PretPartez
C’est très bien expliqué.
Pour les actions je trouve qu’il maque une explication sur leur revente. Comment vendre les actions des TPE et PME que l’on possède? Les acheteurs ne sont pas à tous les coins de rue ;o)
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très bon article, merci