Assurance de protection juridique : un contrat collectif pour les prêteurs ?

[Le Glaude]

— NB : message posté en réponse à un autre sujet sur le forum général (Représentation des prêteurs), mais qui me paraît suffisamment spécifique pour faire souche en tant que nouveau sujet —

L’enjeu le plus crucial, à court terme, de la création d’une structure groupant les prêteurs me paraît être le suivant : se préparer à la disparition rapide des plateformes les moins solides.

Parce qu’aussitôt une plateforme disparue, les emprunteurs ne craindront plus le recouvrement (l’émiettement des prêteurs, et la faiblesse de leurs créances, les conduiront à l’inertie).

Certes, nous avons tous une assurance de protection juridique cachée dans notre contrat d’assurance habitation. Mais le contrat prévoit généralement un seuil d’enjeu financier conditionnant la garantie, or les sommes restant dues n’atteindront généralement pas ce seuil. Mon propre contrat, par exemple, exclut toute procédure judiciaire pour moins de 450 euros. Pour de petites sommes, l’assurance ne proposera rien d’autre qu’une vaine démarche amiable envers l’emprunteur défaillant.

La mission première d’une association de prêteurs devrait être de négocier et souscrire un contrat collectif d’assurance de protection juridique adapté à la configuration particulière du crowdlending, c’est à dire avec un abaissement très sensible des seuils d’intervention.

Qu’en pensez-vous ?

• Ce sujet a été modifié le Il y a 7 years, 6 months par Le Glaude. Raison: bug : la mise en forme laisse le code html !
• Ce sujet a été modifié le Il y a 7 years, 6 months par Le Glaude.

[Jacquouille]

J’ai bien peur que la prime ne vienne obérer sensiblement la rentabilité.

[Le Glaude]

En fait, il s’agirait moins de rester dans la rentabilité (y croyons-nous encore ?) que de limiter la casse, en profitant d’économies d’échelle. Si les seuils d’applicabilité et autres franchises sont élevés dans les assurances individuelles de protection juridique, c’est parce ces contrats ne sont pas conçus pour les contentieux de masse, mais pour tel ou tel litige individuel (divorce, voisinage, licenciement, voiture, voyage, etc.)  qui demandera une étude de dossier spécifique. Si cinquante prêteurs fédérés poursuivent ensemble le même débiteur pour le même contrat de prêt, l’étude de dossier n’est à faire qu’une fois pour tous et le reste n’est que formalités.

A la limite, peut-être que l’ « assurance », légalement pensée pour couvrir un « aléa », n’est pas le bon vecteur pour une telle idée, vu la probabilité de survenue du « sinistre ». L’essentiel serait de juste de fédérer les prêteurs pour faire du contentieux à un coût redevenu abordable.

Dans des domaines voisins (abus, etc.), les associations de protection des consommateurs sont bien placées pour remplir ce rôle, mais pas ici : faire du recouvrement contre des débiteurs défaillants me semble étranger à leur champ d’intervention (si une plateforme disparaît et que les emprunteurs ne remboursent plus, on est dans un litige civil ordinaire, pas dans une problématique consumériste ; aucune méconnaissance du Code de la consommation n’est en cause).

• Cette réponse a été modifiée le Il y a 7 years, 6 months par Le Glaude.

[fk13]

bonjour,

l’assurance ne me parait pas la meilleure solution en ce sens qu’elle sera forcément chère vu le taux de défaut (ce qui implique un volume important de travaux à assumer en cas de disparition de la plateforme).

Ne peut-on envisager  un mécanisme de sauvegarde, en instituant une cotisation, basée sur le montant des prêts (+ complément lors des paiements réguliers, comme le fait la majorité des plateformes), vers un fond/société qui agirait en extinction en cas de disparition plateforme? Je pense à quelque chose type crédit logement, avec remboursement d’une partie de la prime en cas de remboursement du prêt sans défaut, ce qui limiterait l’impact sur les prêteurs (mais ce fond agirait pour eux, donc ça justifie un coût) et les plateforme.

j’y vois deux avantages :

• impact sur le business plan des plateformes, en mixant des prêts courts (pour une sorte de fond de roulement des primes versées) et des prêts plus long (pour les intérêts) et en privilégiant des flux continus (ponction à chaque prélèvement et pas uniquement au déblocage du prêt)
• ce mécanisme multi-plateforme ne reposerait plus uniquement sur l’intermédiaire de paiement et il y a aurait un suivi.

Il y a cependant au moins 3 inconvénients :

• la nécessité d’harmoniser les business plan pour qu’il n’y ait pas de règle différente par plateforme (ça peut être long)
• la difficulté juridique de devoir modifier tous les contrats de prêts pour que ce fond/cette société soit en mesure d’agir au nom de tous les prêteurs en lieu et place de la plateforme initiale.
• la nécessité que toutes les plateformes adhèrent…

avec une cotisation de l’ordre de 1%, à charge égale plateforme/prêteur, on a 100k€ pour 10M€ de prêts versés, ce qui me parait viable pour initier le suivi, avec en plus x% de commission à chaque prélèvement pour pérenniser l’activité dans la durée (Lendix prélève 1/12% du CRD mensuellement par exemple), sachant que les plateformes/prêteurs qui choisissent les bonnes entreprises récupéreraient une partie de la mise au remboursement final…

 

bref, ce n’est qu’une idée : avis aux lobbyistes et autres startup-eurs :-);

• Cette réponse a été modifiée le Il y a 7 years, 5 months par fk13. Raison: orthographe

[gerard]

Désolé de voir qu’avec 2500 inscrits sur l’agrégateur, il n’y ait que 3 intervenants manifestés dans ce débat …

Effectivement, la mise en place et le financement d’une telle « class action » serait délicate, mais l’action collective possible me semble en effet de nature sinon à récupérer tous les fonds perdus, du moins à dissuader une bonne partie des « opportunistes » qui voudraient profiter de la disparition de leur plateforme de prêt.

Peut-être aussi envisager, avec une « communauté » de dizaines de milliers de prêteurs des actions de ‘réputation’ et de ‘notation’ des entrepreneurs défaillants.

[Auteur]

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