Procédure Collective en Crowdlending perte sèche ?

[HS1]

En reprenant les différents projets étant passés en procédure collective dans l’agrégateur j’en ai relevé 66:

A°    32 liquidations Judiciaires d’emblée .

 

B°    25 Redressements judiciaires dont : (- 12 procédures encore en cours

+11 ayant évolué vers une Liquidation .

+2 ayant débouchés sur un plan (fleurs et nature et philtex and recycling )

 

 

C°      9 procédures de sauvegarde     dont 🙁   5 toujours en cours.

+  4 ayant évolué vers une Liquidation judiciaire.)

 

Pour le moment en Crowdlending  une procédure collective semble déboucher  dans 97% des cas sur une perte sèche du CRD pour le préteur .

• Ce sujet a été modifié le Il y a 7 years, 2 months par HS1.
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[HS1]

Désolé j’avais oublié la procédure de sauvegarde avec Plan de ALM :plan de sauvegarde sur 10 ans .

l’espoir est donc plus grand 3 plans sur 67 procédure collective et donc une perte séche dans 95% des cas .

[Pascal]

Sur infogreffe Statistiques intéressantes sur le nombre de procédures

https://opendata-infogreffe.com/explore/dataset/statistiques-jugements-de-procedures-collectives-2016/analyze/?sort=total&refine.date=2016&dataChart=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

[rino33]

Bonjour à tous,
HS1, toujours aussi précis, fait l’inventaire des canards boiteux ou déjà morts.
Dans quelle catégorie faut-il placer S.A.S Complément Europe de Loudun pour qui, semble-t-il, un « plan de sauvegarde » est engagé ?
Le Mandataire Judiciaire qui traite ce dossier propose, entre autres, un règlement cash pour toutes les créances inférieures ou égales à 500 €.
De mon côté sur ce dossier j’ai deux bons de caisse, un à un peu plus de 700 € et un à moins de 400 € soit environ 1 100 €.
La créance retenue, m’a dit le Mandataire, est le total des deux bons de caisse soit environ 1 100 €. Alors que je pensais passer chaque bon de caisse indépendamment….
Encore plus de 300 € de perdus…..
Qu’en pensez-vous ?
A bientôt

[HS1]

@rino 33

un bien curieux plan en effet qui m’avait donc échappé..

[Didier2924]

Bonjour,

Le plan est encore plus « curieux »  lorsque on lit la mention suivante : » les créances liées aux sommes prêtées dans le cadre de l’opération de crowdfunding seront remboursées exclusivement avec une sélection de produits commercialisés par COMPLEMENT EUROPE. »

CAD / en chapeau, parapluie……….

[Bob57]

Cette tentative de Complément Europe de nous refourguer de la bimbeloterie bas de gamme ressemble bel est bien à une tentative de vente forcée, un scandale !

 

[HS1]

Un parapluie pour une perte sèche donc…..            ;-D

[Didier2924]

HS1 merci de m’avoir rendu le sourire!

Du moins pendant quelques secondes.

[rino33]

Je reviens sur le dossier « Complément Europe », comme je le disais plus haut j’ai deux bons de caisse pour ce plan de sauvegarde. Un inférieur à 500 € et un supérieur à 500 € (ensemble environ 1100 €).
Le Mandataire Judiciaire propose diverses solutions pour apurer le passif dont réduire chaque créance à 500 €.
Dans cette hypothèse les 500 € par créance serait réglés dans les 8 jours de l’arrêté du plan.
Ma question : Est-ce qu’un bon de caisse égal une créance ou un préteur crowdfunding égal une créance ?
J’ai posé la question à Unilend par mail. Unilend me rappelle par téléphone sans pouvoir me donner de réponse.
Qui peut m’éclairer ?
Merci

[jchante]

du coup, pour les investisseurs imposables et à partir de 2016 ces pertes en capital seront déductibles (déduites?) de l’imposition sur les interrets donc impact assez limité.

ou je me trompe completement? j’avais un peu compris que cela faisait un jeu à somme nulle tant que la perte en capital était inférieure à l’imposition.

[HS1]

Cette mesure apportera aux investisseurs qui touchent plus de 2000 euros d’intérêts pour les investisseurs plus modestes je ne vois pas bien ce que ça changera . Ou je n’ai pas bien compris..

[jchante]

ha c’est pas ce que j’avais compris:

https://patrimoine.lesechos.fr/impots/impots-revenu/021528115752-financement-participatif-certaines-pertes-deductibles-des-revenus-1181167.php

 

Minibons : les pertes sont désormais déductibles des intérêts

[Mathieu]

@jchante

Même si tu bénéficies de la déduction des pertes, celle-ci te permettra de payer moins d’impôt (peut-être) mais ça restera de la perte d’argent.

Par exemple, tu as 1000 € euros de pertes et 2000 € d’intérêts.
En fin d’année tu déclares 2000 € – 1000 € = 1000 € sur lesquels tu appliques ton impôt/.

Pour simplifier, imaginons que tu es à 30 % d’impôts (je fais abstraction de la CSG/CRDS et de l’acompte de 24%)

Tu vas économiser 1000 € (perte) * 30 % = 300 € d’impôts
Cependant tu auras tout de même perdu 1000 € de capital car non remboursés par l’entreprise, ce qui fait que tu auras perdu 1000 € – 300 € = 700 € nets

J’espère avoir été clair 😉

[HS1]

Si tu touches moins de 2000 euros d’intérêts en produits financiers tu n’a pas d’autre impot sur ces intérêts que ceux qui ont été déjà prélevés par la plateforme..

Et donc tu ne pourras pas retirer tes pertes à des impots qui ont déjà été prélevés.puisque le problème du crowdlending c’est bien que l’état te prélève chaque moi sur des intérêts théoriques ..

Les seuls intérêts (non virtuels)  que tu touches en réalité ne concernent que la, voir les dernières mensualités. Avant tu ne fais que récupérer ton capital en espèrant avoir un interet à la fin.

Si le projet capote l’entreprise t a fait perdre le CRD restant mais l’état t’a déjà « volé » 39% des intérêts virtuels (c’est à dire de TON capital réel lui )(d’où l’arnaque du TRI )

En fait seuls les prets avec remboursemenents in Fine sont honnêtes . tu ne payeras d’impot que si ça à marché.

• Cette réponse a été modifiée le Il y a 7 years, 2 months par HS1.

[jchante]

beaucoup plus clair. mais du coup on ne peut pas déduire des 24% déjà payés? ça parait surprenant non?

[Mathieu]

@jchante

L’acompte de 24 % est remboursé lors de ta déclaration si tu n’as pas d’impôts à payer. Donc les pertes auront bien un impact dessus.

[Pascal]

Je ne suis pas d’accord avec HS1
En effet dans un prêt classique amortissable c’est bien une partie du capital et des intérêts que l’on touche à chaque échéance pour preuve en cas de remboursement par anticipation le préteur rembourse bien le CRD qui est égal au capital de départ moins les capitaux remboursés conformément au tableau d’amortissement qui accompagne chaque prêt.

De plus en cas de perte, la partie du capital que l’on peut réduire des intérêts des autres prêts est bien celui qui figure dans le tableau d’amortissement.

Quand à la récupération des pertes pour ceux qui touchent moins de 2000 euros d’intérêts en fait je pense (mais à confirmer ou infirmer par un spécialiste fiscal) que nous sommes re-crédités des acomptes
J’ai fait une simulation sur le site des impôts avec les hypothèses suivantes(qui n’ont rien à voir avec ma situation).
marié, habitant en métropole, déclarant un revenu de 50 000 euros, des intérêts sur prêts participatifs (2TT et 2BH) de 1 000 euros et des pertes en capital sur prêts participatifs (2TU) de 500 euros et en crédit d’impôts égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué (2CK) 240 euros
Résultats
Uniquement avec les gains je paie 3 474 euros d’impôts et avec les pertes 3 404 euros d’impôts. Il y a bien une baisse de l’impôts de 70 euros même si je m’attendais à une baisse de 120 euros

La ou je suis d’accord c’est que sans remboursement au niveau du porte monnaie on peut assimiler les intérêts reçus à du capital remboursé mais évitons les amalgames

• Cette réponse a été modifiée le Il y a 7 years, 2 months par Pascal.

[HS1]

si tu es imposé à 30% , tu ne payes que 24% d’impot entre 0 et 2000 euros d’intérêts financiers(et ils ont déjà été prélevés .Ca ne change donc rien, sauf si tu arrives à perdre plus en capital que tes intérêts mais bon tout le monde n’est pas chez Pretup 😉

En plus il faut que la procédure collective soit close et ça ……………je ne sais pas combien d’année ça prend.

Pour revenir à l’idée de départ et comme le souligne Pascal (les intérêts mensuels en cas de défaut…) je suis entièrement d’accord que pour un gros préteur(grosse fortune)là, la différence est très interessante d’où l’illusion des intérêts mensuels.

• Cette réponse a été modifiée le Il y a 7 years, 2 months par HS1.
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[Pascal]

tu es re-créditée de la part d’acompte déjà versé au prorata comme ma simulation le montre.

Va faire ta propre simulation sur le site des impôts et tu verras

Si un spécialiste fiscal peu nous éclairé (parce que moi c’est empirique) il sera le bienvenu

[HS1]

Tu as raison Pascal je vais prendre le temps de faire une simulation et j’infirme ou pas .

[Auteur]

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