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Bonjour
Un sujet particulièrement intéressant.
Toutes les sociétés de paiement en ligne européennes prévoient ce genre de cas de figure, il en va de leurs responsabilité en tant qu’intermédiaire. Donc l’arrêt d’une plateforme ne posera pas de problème financiers d’une manière générale.
Dans le cas où une entreprise serait dans l’incapacité de rembourser ?
A mon avis, il faut distinguer la cause juridique du refus de remboursement.
1) Soit c’est un refus « opportuniste » de rembourser en somme un refus d’exécuter le contrat
Comme l’indique l’intervenant de prêt up, il serait très difficile pour l’entreprise de se financer par la suite. Mais les prêteurs ont la possibilité d’ effectuer une action en justice pour la non exécution du contrat. Il y a des chances que les procédures varie en fonction du système de prêt de la plateforme (distinction entre celles issues de l’ordonnance de 2014 et celles qui utilisent le système de bon caisse). Je ne pense pas qu’une entreprise puisse contourner ses obligations sur le long terme. Mais les prêteurs n’obtiendront pas gain de cause dans l’immédiat, (étant donné la longueur des procédures judiciaires) ce qui est problématique pour le rendement.
2) Soit l’entreprise est dans l’incapacité réelle de rembourser à cause de difficultés financières (cessation, liquidation etc..)
Dans ce cas, il sera très difficile de rembourser les prêteurs, sauf mesure de garantie particulière (à mon avis une assurance pour les prêteurs) . En effet, sans nantissement ou caution sur l’entreprise, les prêteurs sont au dernier rang des créanciers. Dans ce cas, je sais par expérience que les chances d’être remboursés sont nulles.
Toutefois il faut préciser que c’est un des gros avantages du crowdlending pour les entreprises et l’une des raison pour laquelle, elles emprunte sur ce type de plateforme à des taux souvent plus importants que dans des banques.
C’est un risque qu’il convient d’évaluer avant de prêter.
Conclusion
Comme souvent dans ce type de problème essentiellement juridique, il n’existe pas de réponse toute faite, mais une multitude de cas particuliers.