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Deux ans après, y a-t-il du nouveau sur ce sujet ?
Des plateformes ou des prêteurs ont-ils reçu d’autres précisions de l’administration fiscale ?
Et quid de Look & Fin ?
Vous n’y êtes pas (encore) : ce bilan maussade sur le plan strictement financier s’alourdit encore si l’on intègre dans l’appréciation le temps passé à s’inscrire sur les plateformes, prendre connaissance des projets, lire les documents chiffrés, fréquenter les forums, etc.
Pour un prêteur ordinaire, il serait sans doute beaucoup plus rentable de consacrer ce temps à faire des heures supplémentaires dans son boulot principal, ou à compléter celui-ci par un boulot secondaire.
Le crowd n’est pas un placement. Il s’apparente plutôt à une activité de loisir. Formatrice, mais chronophage.
Merci à tous les deux pour ces observations sur ce sujet très pertinent.
Si j’ai bien compris, les plateformes sont coincées dans une alternative funeste :
– la stratégie court-termiste d’ouverture du robinet a de fortes chances d’entraîner à moyen-long terme un affaissement de la réputation des plateformes concernées, la croissance consécutive des défauts pouvant finir par éloigner les institutionnels et autres gros prêteurs;
– la stratégie long-termiste des plateformes plus sélectives va prolonger pour elles la traversée du désert, dans laquelle elles risquent de finir comme Unilend.
Se peut-il que les premières ou les secondes s’en sortent comme suit :
1) les court-termistes profiteront de la disparition des plateformes sélectives, entre-temps mortes de soif dans le désert ?
2) les court-termistes prévoient une enveloppe budgétaire pour engager des poursuites pénales contre certains dirigeants indélicats d’emprunteuses en défaut, fût-ce à perte, mais dans le but d’envoyer un message : « On ne nous la fait pas (ou plus…) » ? Ce qui aurait un effet positif à moyen-terme sur le taux de défaut, en éloignant les candidats les plus néfastes, hors aléas économiques véritables;
3) ou bien certaines plateformes long-termistes pourront tenir le coup sur la durée grâce à une bosse de chameau (c’est-à-dire des business angels et autres actionnaires solides prêts à combler les pertes quelques années encore), et escompter un basculement vers elles des gros prêteurs échaudés des plateformes court-termistes ?
Une note d’espoir sur le sens du vent : la fin des assouplissements quantitatifs de la Banque centrale européenne pourrait à nouveau serrer le robinet du crédit bancaire… Faut-il y entrevoir un retour à un contexte favorable au développement du financement participatif ?
Dépêche reprise par un grand nombre de sites : https://www.boursier.com/actualites/reuters/les-banques-redoutent-un-financement-plus-ardu-avec-la-fin-du-qe-selon-la-bce-226075.html
Cela étant, la vigilance et la critique me semblent bienvenues. Pour ce qui était du SIFP, on y trouvait beaucoup d’observations intéressantes. Un débat apaisé entre l’auteur et les plateformes autour d’un panel d’arbitres/modérateurs aurait certainement été fécond.
Confirmation : contrairement aux « comptes de paiement » (Nickel, etc.) les comptes de monnaie électronique ne semblent pas inscrits au FICOBA.
En revanche, ils sont soumis à la législation sur la recherche des comptes inactifs : si le prêteur n’a effectué aucun apport ni retrait sur le compte depuis plus d’un an, l’établissement teneur du compte (Lemon Way, etc.) doit consulter le registre national des personnes décédées.
Les prêts continuent leur vie comme avant : le décès ne permet pas un remboursement anticipé. Mais la question est pertinente pour le retrait des sommes redevenues disponibles à la suite d’un remboursement total ou partiel.
Pour les comptes bancaires proprement dits, le notaire pourra interroger le FICOBA.
Mais la plupart du temps (à quelques exceptions près dans le crowdfunding immobilier), l’argent est prêté puis rendu par l’intermédiaire d’un compte spécial, différent d’un compte bancaire, tenu par un « établissement de monnaie électronique » (Lemon Way, S-Money, etc).
Je ne sais pas si ces comptes sont recensés par le FICOBA, mais leurs conditions générales de fonctionnement (le contrat) précisent, si mon souvenir est bon, les modalités d’identification des successeurs.
Dans le doute, il peut être prudent de laisser à la disposition de son notaire ou de ses héritiers la liste des plateformes sur lesquelles on a prêté.
Pour la fiscalité, voir par analogie ici https://www.crowdlending.fr/forums/sujet/robocash/
et là https://www.crowdlending.fr/forums/sujet/compte-belge-a-declarer-aux-impots/
Pour la fiscalité, voir par analogie ici https://www.crowdlending.fr/forums/sujet/robocash/
et là https://www.crowdlending.fr/forums/sujet/compte-belge-a-declarer-aux-impots/
Deux autres mauvais points :
- la présentation/justification des projets :souvent, le projet censé justifier l’emprunt se limite à une vague ambition de « développement », sans guère de précisions sur la nature, le montant et le calendrier des dépenses envisagées.
https://www.crowdlending.fr/forums/sujet/qualite-des-presentations/
- la protection des prêteurs contre la multiplication des emprunts parallèles par l’emrunteur :https://www.crowdlending.fr/forums/sujet/emprunts-paralleles-sur-plusieurs-plateformes-que-disent-les-contrats/
D’ailleurs, les premiers à avoir mis en avant une assurance étaient Finsquare… c’est dire.
Intéressant, mais galère en vue avec la déclaration de revenus…
Oui, en fait je pensais surtout au fait que Robocash est situé en Lettonie.
Donc, pas d’IFU, pas de précompte, et vraisemblablement, il faut remplir les formulaires spéciaux :
– déclaration 3916 (compte détenu à l’étranger)
– déclaration 2047 (revenus perçus ou encaissés à l’étranger)
Quid de la fiscalité ?
Pardon, oui, c’est Mathieu qui avait attiré notre attention sur ce bon point, et les félicitations de l’animateur du défunt site parallèle d’information sur le financement participatif étaient venues ensuite… Comme quoi, les divergences pouvaient parfois s’effacer !
Sans l’avoir vérifiée, la « prise quasi-systématique de sûretés auprès des emprunteurs », évoquée dans le fil de discussion en question, me semble également un très bon point.
Je crois que Manu-SIFP les avait félicités pour certains aspects allant dans le sens d’un alignement de leurs intérêts avec celui des prêteurs.
Tout à fait.
En compagnie de WSB, je vois également une plateforme qui se distingue par le soin apporté à la définition des projets, avec chiffrage précis, ventilé dans ses différentes composantes : Les Entreprêteurs.
Et le rapprochement avec le taux de défaut est très tentant…
De surcroît, pour les plateformes à statut IFP (pour les CIP, je n’ai pas vérifié), la loi impose de présenter aux prêteurs un « plan de financement du projet, y compris les éventuelles subventions…« .
Or, trop souvent, en guise de « plan de financement du projet », on nous jette en pâture …le simple échéancier de remboursement du prêt.
On a ainsi la fâcheuse impression c’est le prêt qui devient, en soi, le seul et véritable projet…
Rien de neuf, apparemment.
Deux ans après, le bulletin officiel n’a pas prévu de nouvelles exceptions, ni modifié les termes de l’exception existante (dite couramment exception « Paypal »)
Voir le paragraphe 85 : http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.html?identifiant=BOI-CF-CPF-30-20-20170308
Pour être dispensé de déclaration, il faut que 3 conditions soient réunies. Il est en effet précisé que ces conditions sont « cumulatives » : s’il en manque une, la déclaration reste donc obligatoire.
Ces conditions sont les suivantes :
1 – le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d’achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;
2 – l’ouverture du compte suppose la détention d’un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;
3 – la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n’excède pas 10 000 € [tous comptes confondus].
Or, avec un libellé pareil, la condition 1 n’est clairement pas remplie : les flux entrants et sortants sur le porte-monnaie électronique du prêteur n’ont pas pour objet des achats ou ventes, mais des prêts et des remboursements.
C’est sans doute un peu aberrant, car il serait assez logique de suivre la même démarche que pour les comptes Paypal (à plus forte raison lorsque la plateforme applique le précompte au profit du fisc français), mais pour l’instant, la règle juridique la plus tangible est celle-là. Démontrer le contraire à partir des termes plus généraux de la loi n’est peut-être pas impossible, mais supposerait une capacité argumentative très solide (et l’énergie de la mettre en œuvre, ou les moyens de se l’offrir).
Je ne comprends pas que les plateformes françaises concernées (Lendix et Lendopolis hier, Vatel Direct aujourd’hui) n’aient pas cherché à obtenir un élargissement de l’exception Paypal à leur profit.
Peut-être l’ont-elles fait sans publicité autour. Mais si tel est le cas, il faut croire que la démarche a été infructueuse, sinon on peut penser qu’elles l’auraient dit.
Certains d’entre vous ont-ils interrogé le fisc ou coché la case finale « j’ai un doute sur mon interprétation » ?
Plusieurs zones d’ombre de ce dossier avaient également été signalées d’emblée sur l’agrégateur.
La principale m’avait incité à ouvrir ce fil général (merci à Lendix et WeShareBonds pour leur participation, et à ManuSIFP pour sa comparaison éclairante des contrats Lendix et Credit.fr sur la question):
Emprunts parallèles sur plusieurs plateformes : que disent les contrats ?
voir aussi le fil sur le déclaration des comptes détenus à l’étranger :
Quoi de neuf pour les porte-monnaie étrangers ?
Pour Lendix, plus rien à déclarer pour 2017 car clôturé en 2016.
Celui de Lendopolis existe-t-il toujours ?Quid de Hi-Pay, utilisé par Vatel Direct ?
ou Hi-Media Porte-Monnaie électronique (HPME), utilisé par Paymium ?Pour ceux qui sont sur RoboCash en Lettonie, j’imagine que la question se pose aussi.
Je rejoins ThierryJ : des frais, pourquoi pas…mais à condition que l’intérêt de la plateforme soit aligné avec celui des prêteurs.
Or, les frais « à l’entrée », c’est le contraire de l’alignement…
Donc, oui aux frais, mais « in fine » (prélevés sur la dernière mensualité).
Apparemment, seulement 0,60 % de défaut chez Look&Fin
Est-ce que leurs plateformes de crédits à la consommation ont un dispositif de prévention du surendettement des ménages ?
Je ne lis guère l’espagnol, mais c’est peut-être ici : https://prestamer.es/about/documents# ou là (FAQ emprunteur) : https://prestamer.es/info
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PS : apparemment, rien. Avec une traduction automatique, la FAQ indique qu’on peut obtenir jusqu’à 1000 euros sans fournir aucun autre document qu’une pièce d’identité. Est-ce pareil pour le micro-crédit en France ?
Il me semble que l’entreprise rouennaise qui collecte actuellement chez Vatel est aussi (ou était récemment) en collecte sur une autre plateforme (Raizers, je crois) pour une opération classique de crowdfunding immobilier.
J’espère que les analystes en ont tenu compte pour apprécier le niveau d’endettement.
- la présentation/justification des projets :souvent, le projet censé justifier l’emprunt se limite à une vague ambition de « développement », sans guère de précisions sur la nature, le montant et le calendrier des dépenses envisagées.