01

[Zglub1]

Les délais sont long certes, mais ça n’a rien à voir avec les délais d’opposition pour l’URSSAF et le Trésor Public qui sont toujours dix jours.

source : BOI-REC-GAR-20-30-20-20-20130218

Pour une cession en juillet, tout devrait être réglé avant la fin de l’année.

 

[Zglub1]

j’ose espérer qu’ils l’aient fait:

« Nous avons donc organisé par voie d’huissier les démarches nécessaires pour faire valoir vos droits »

mais effectivement rien n’est moins sur… 🙁 , si c’est pas le cas, c’est foutu.

• Cette réponse a été modifiée le Il y a 8 years, 4 months par Zglub1.

[Zglub1]

Bonjour,

Logiquement elle ne peut profiter des fonds de la vente, puisqu’en cas d’opposition au prix de vente l’argent reste aux mains du séquestre qui doit répartir la somme entre les créanciers qui auront préalablement déclaré leur créance dans les dix jours de la publication au Bodacc.

Cordialement.

[Auteur]

Articles