Interview de Grégoire DUPONT – ORIAS – 27 juillet 2016 à 15h

J’ai eu le plaisir d’interviewer en direct Grégoire Dupont, Secrétaire Général de l’ORIAS, le mercredi 27 juillet 2016 à 15h00. Nous nous sommes particulièrement intéressés au rôle de l’ORIAS dans le cadre des demandes d’agrément IFP ou CIP, notamment suite à l’arnaque NETFINANCEMENT.COM. Certains d’entre vous ont pu lui poser des questions.

Pourquoi vous auriez dû participer à ce webinar ?

Ce fut l’occasion de lui poser quelques questions telles que :

• Quelle est le rôle de l’ORIAS ?
• Les plateformes de crowdfunding sont-elles contrôlées ?
• Combien de plateformes se sont inscrites ? combien ont été radiées ? Pour quelles raisons ?
• Quels conseils donneriez vous aux prêteurs pour limiter leur risque ?
• Et d’autres …

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Les questions … et les réponses

 

M : Allez ! Bonjour ! Bonjour, Grégoire, bonjour à tous !

G : Bonjour Mathieu !

M : Petite vérification, est-ce que quelqu’un nous entend ? Est-ce que vous pouvez juste nous dire si tout fonctionne ? Il y a un petit décalage entre mes questions à l’orale et les réponses à l’écrit. Je vois qu’il y a déjà des gens en ligne. Vous ne nous entendez pas ?

G : Oui, c’est bon Mathieu. Je t’entends.

M : C’est toujours le petit moment de stress. Je sais qu’au début comme ça…

G : Il n’y a personne en fait.

M : On attend de savoir si, si si on voit qu’il y a des interlocuteurs, mais savoir s’ils nous entendent bien et si tout fonctionne. Eh bien, c’est bon, on nous entend, nous dit-on. C’est Joël qui nous répond. Bah, c’est parfait.

Eh bien Grégoire, tout d’abord, merci d’avoir accepté mon invitation, parce que c’est assez rare d’avoir quelqu’un comme toi qui réponds à un particulier, ou en tout cas, sur certains sujets, puisque tu es d’un organisme public ou semi-public, tu nous en diras plus. Je ne sais pas trop ! Et puis, donner un peu d’infos sur ce qui, pour le particulier lambda investisseur, est un peu le flou complet : « Qu’est-ce que l’ORIAS, qu’est-ce que l’AMF, qu’est-ce que la CPA ? » Donc ça va nous permettre d’éclaircir un peu tout ça. Et, donc, comme tu disais, je voulais voir plusieurs choses avec toi qui étaient de voir quel était ce rôle de l’ORIAS dans le financement participatif, essentiellement, on ne s’intéressera pas trop aux courtiers, aux courtiers d’assurance ou les autres. Voir ce qui a été la nouvelle règlementation de la responsabilité civile ou voir quel impact elle a eu sur la plateforme. Dernier point, c’est le fameux cas netfinancement.com, qui a un peu précipité cette interview, puisque je t’ai un peu interloqué par Twitter pour en savoir plus. Si tu es toujours en ligne, et qu’on essaie un peu de comprendre pourquoi est-ce qu’on peut faire à l’avenir sur des cas comme celui-là ?

Alors, tout d’abord, est-ce que tu peux nous dire qui tu es toi ? Quel est ton rôle au sein de l’ORIAS ? Et puis nous expliquer ce qu’est l’ORIAS.

G : OK, pas de problème. Merci de me donner la parole Mathieu. Donc, Grégoire Dupont, je suis secrétaire général, donc directeur opérationnel salarié d’une structure semi-publique qui s’appelle ORIAS. Donc, l’ORIAS, c’est quoi ? C’est une association qui est une délégation de l’État pour tenir la liste, notamment, des plateformes de financement participatif autorisé à exercer en France. Notre job est beaucoup plus large, puis qu’on tient aussi la liste, on enregistre tous les courtiers en assurance, les courtiers en crédit, tous les intermédiaires, c’est le terme, en assurances, aux banques ou en finances. Donc, notre mission, c’est ça, c’est mettre à jour et tenir un site internet de l’ensemble des acteurs économiques. On leur donne un numéro ORIAS s’ils veulent se mentionner sur les mentions légales et les documents qui s’adressent, et au bas des sites web, pour dire oui, j’ai le droit d’exercer ce métier. Finalement, c’est un permis de conduire pour toute une série d’activité économique liée à l’intermédiation financière. Donc, ça, c’est notre job, nous, c’est celui-là. Si on continue l’exemple sur le permis de conduire, nous, on est le service des cartes grises. À côté, on a la gendarmerie et la police qui sont, si je continue sur cet exemple, l’ACPR et l’AMF. C’est-à-dire que nous, on s’assure que la personne ait bien son permis, et une assurance, on pourra détailler tout ça, et par contre, on n’est pas au bord de la route, si c’est le rôle de l’ACPR ou l’AMF, pour regarder comment travaille ces plateformes, si elles donnent une mauvaise information, si les clients sont satisfaits ou non, là, c’est le rôle de la police et de la gendarmerie qui sont l’ACPR. Alors, l’ACPR, c’est une autorité publique qui dépend… c’est la Banque de France pour être claire, c’est tout ce qui est banque et assurance, et pour le sujet qui nous intéresse, ce sont les plateformes de prêts. C’est leur job de contrôler les plateformes de prêt. L’AMF, autorité des marchés financiers, c’est les plateformes d’equity, donc, elle s’y met en titre ou en obligation. Donc, la limite est là. Mais, voilà, je… pour expliquer le nôtre éventuellement, je reprends souvent cet exemple du permis de conduire et de la police, qui, je pense, est un petit peu éclairant. Et, je peux peut-être enchainer sur qu’est-ce que nous, on contrôle ?

M : Oui, c’est ça.

G : Comment est-ce qu’on obtient l’immatriculation ?

M : En fait, tu as utilisé une expression « tenir la liste et la mettre à jour ». Alors, j’aimerais que tu nous dises ce que tu entends par ça, est-ce que vous, vous avez un rôle, est-ce que tout le monde peut s’inscrire, est-ce que vous avez un rôle de contrôle, est-ce que vous… ce fameux label ORIAS, j’imagine que tout le monde ne peut pas l’obtenir, même si je crois savoir que ce n’est pas très compliqué en soit. À part un diplôme et maintenant une responsabilité civile, c’est simple. Vous pouvez nous dire un peu plus là-dessus ?

G : Alors, là, il faut qu’on distingue les plateformes de prêt, c’est le statut d’intermédiaire en financement participatif. De quoi on a besoin donc ? C’est des éléments formels, il faut que la société qui tient le site web, qui propose les prêts, soit une société de droit français, identifiée, donc, avec un capital social, avec des dirigeants, etc. Donc, ça, c’est un point premier, ce qui fait que notre règlementation est française. On ne peut avoir une plateforme européenne ou hors de l’Europe qui soit inscrite à l’ORIAS, qui soit autorisée à exercer. Nous contrôlons les casiers judiciaires des dirigeants, on a accès au casier judiciaire. On vérifie que ces dirigeants ont une expérience professionnelle dans le domaine qui nous intéresse sur la finance au sens large, et nouvellement, oui, ils doivent avoir ce qu’on appelle une assurance de responsabilité civile professionnels, c’est-à-dire, s’ils font mal leur boulot, la capacité pour l’investisseur lésé de saisir un assureur pour dire telle plateforme a mal fait son boulot, il faut m’indemniser, et l’assureur indemnisera indépendamment du fait que l’entreprise ait fait faillite ou non. C’est ça le but. Et, c’est tout. Par où raconter d’aller où… là, c’est des conditions formelles, ensuite, pour le prêt, le contrôle d’exercice, comment est-ce que ces plateformes travaillent, quelle est leur politique de risque, et leur politique de choix des projets, les informations qui sont présentes sur le site web, l’information donnée aux consommateurs, et il y a des règles. Mais, c’est le métier de l’ACPR, donc, de la banque de France, qui le contrôle après.

M : D’accord.

G : Nous, nous sommes au début, mais sur des éléments formels, c’est simple hein, j’en conviens. Ça, c’est pour IFP, le prêt. Pour l’equity, c’est en titre ou en obligation. C’est un peu différent. C’est-à-dire que, nous, on a le même job, sauf qu’avant nous, l’autorité des marchés financiers donne un avis, enfin, examine un dossier très complet, là, c’est le job de l’AMF, qui présente des maquettes du site web, la politique de sélection des projets, les mécanismes… les circuits financiers, c’est-à-dire, pour les plateformes d’equity, il y a bien à priori, avant que nous, on vérifie nos points, avant qu’on donne le numéro, l’autorisation d’exercice, l’AMF contrôle, rencontre les personnes avec des avocats, avec des fondateurs, pour vérifier là, leurs projets de site web est bien conforme à la règlementation en terme d’informations, en terme de mentions légales, etc. C’est sûr qu’il a une méthode, et on verra pour le dossier « netfinancement », une méthode d’autorisation d’exercice qui est complètement différente. Heu, ce n’est pas forcément très logique, j’en conviens, mais, je vous la décris, qui est plus contraignante et plus contrôlée pour l’equity, alors que pour le financement, l’intermédiaire en financement participatif est prêt, il y a un contrôle à postériori, tout simplement.

M : D’accord.

G : J’espère que c’était un peu plus clair.

M : Ça confirme bien ce que pensais, que c’est finalement très simple d’ouvrir une plateforme IFP, quoi.

G : Oui.

M : À partir du moment où on est diplômé, à partir du moment où on s’assure, et on paie nos 1000 € annuels de RC pro, tout le monde peut en ouvrir une. Je ne dis pas qu’elle va fonctionner hein, je dis juste que dans les faits, c’est très facile. Il n’y a pas trop de barrières à l’entrée d’après ce que tu as dit.

G : Au niveau règlementaire. Après, il faut entrer en site web pour investir, il faut du markéting et après, il faut respecter les règles du jeu, la règlementation.

M : D’accord. OK pour ça. Justement, il y a Joël qui nous dit, que fait l’ORIAS en ce qui concerne les plateformes radiées, et qui continuent d’afficher leur label ORIAS IFP.

G : Alors, très bonne question, Joël hein. Je reprends mon exemple de permis de conduire. Vous avez grillé trop de feux rouges. Vous avez été un peu trop vite sur l’autoroute. Au bout d’un moment, vos 12 points, vous ne les avez plus. Vous recevez un courrier du Ministère de l’Intérieur qui vous dit : « On vous retire votre permis ». Est-ce que 100 % des personnes qui reçoivent ce document ne prennent plus jamais leur voiture ? C’est la même chose. C’est-à-dire, le Ministère de l’Intérieur n’est pas en situation de contrôler chaque matin, tous les jours, si toutes les personnes qui n’ont pas de permis ne prennent pas une voiture. Un peu caricatural, mais c’est la même chose. Donc, nous, on a retiré une des plateformes. On pourra dire pourquoi, ils n’ont plus le droit d’utiliser leur label, le label. Et de temps en temps, certains ont mis le logo de l’ORIAS, donc, nous, on leur écrit, on les met en demeure, s’ils ne le font pas, on envoie ça au parquet, à la justice pour leur dire, cette plateforme usurpe une information qui est fausse. Elle n’est pas inscrite, elle n’est pas autorisée à exercer, mais il faut qu’ensuite, la justice fonctionne éventuellement, en obligeant, en engageant une action, et nous sollicitons aussi le contrôleur qui est l’ACPR pour leur dire, ben, il y a une plateforme qui se dit inscrite, alors qu’elle n’est plus. Et, là, ils font, à mon sens, la même chose, ils mettent en demeure, ils écrivent, et par contre, allons directement sur le fond du dossier, ce qu’il faudrait, on convient tout à fait, mais c’est plus compliqué que ça, c’est pouvoir fermer les plateformes.

M : Oui.

G : Mais ça, c’est bien compliqué en France. Certains, là, peut-être sur la plateforme web d’informations de Mathieu, il a le droit de la créer, il a le droit d’écrire des choses. S’ils écrivent des choses fausses, il peut être attaqué en justice, et au bout, au bout du bout, si on reconnait que cette plateforme est mensongère, etc. il y a un système de droit de réponse, etc., mais on ne peut pas le fermer du jour au lendemain sa plateforme, parce qu’il aura dit des horreurs sur une plateforme et autre. Fermer un site web, c’est une décision de justice en France. C’est comme ça. Ni l’AMF, ni l’ACPR, ni encore moins l’ORIAS, on a le pouvoir de fermer un site web. Ou, on a le pouvoir d’aller directement dans le code site web pour retirer la mention avec la jolie Marianne ou avec l’ORIAS. Ce n’est pas génial, j’en conviens, mais c’est un juge qui a le droit de faire ça. Donc, et ben là, il y a les actions qui ont été faites, c’est dans les mains des juges, la justice en France ce n’est pas très rapide, j’en conviens. Mais, nous, on n’a pas les moyens d’action, ni l’ACPR, ni l’AMF, pour supprimer un site web.

M : Et, donc, là, là, on peut parler clairement d’une netfinancement, qui est une vaste escroquerie. Alors, je ne sais pas quel est le montant escroqué, tout ça, en tout cas, dans les faits, c’est une escroquerie, puisqu’il y a de faux projets, ils ont une garantie des rendements par téléphone. En plus, c’est vrai qu’ils n’ont pas eu de chance puis qu’ils sont tombés sur un journaliste de Capital, ce n’est quand même pas de bol, cette plateforme, elle serait encore en exercice aujourd’hui. Donc, en fait, là-dessus, en effet, vous, vous ne pouvez rien faire, l’ACPR ne peut rien faire, et l’AMF non plus. Toi, ce que disais ce matin, et tu viens de me confirmer ça, c’est qu’aujourd’hui, des plaintes ont été déposées, que ce soit vous, l’AMF, l’ACPR, et les plateformes copiées, c’est ça, et maintenant, il faut attendre la justice.

G : Alors, sur cette plateforme, je ne sais pas si tout le monde l’a en tête, c’est une plateforme qui était autorisée par l’ORIAS, elle a dû respecter les conditions formelles que j’ai citées juste avant. Donc, elle bénéficiait du label, et aussi utilisait le logo de l’ORIAS, mais, qu’est-ce qu’elle faisait, 80 % des offres qu’elle avait, c’était une plateforme de site concurrent sérieux, mais qui était des projets anciens passés, il y avait deux projets assez farfelus sur une plateforme de trading en diamant, et un autre d’un site informatique, mais ces boites n’existaient pas. On a un peu regardé ce qu’on avait, on n’a pas été au bout justement, il y avait toute une logique aussi de captation d’identité. C’est-à-dire qu’on vous demandait votre RIB, peut-être une identité, élément de domiciliation. Moi, je n’ai pas été jusque-là, je ne sais pas si le but en escroquerie, c’était uniquement récupérer des identités de personnes, ça peut être un cas, ou si c’était réellement obtenir une escroquerie financière, avoir des virements ou autre, je ne sais pas. En tout cas, la logique d’usurpation d’identité est assez claire. Cette plateforme, aujourd’hui, n’est plus autorisée, c’est-à-dire que nous, elle a été radiée de l’ORIAS, elle est radiée depuis le 8 juillet, parce qu’elle n’a pas rempli l’obligation de disposer d’une assurance de RC pro, de responsabilité civile professionnelle pardon, qui est quasiment un élément distant, mais en tout cas, elle n’est plus autorisée à exercer. Il me concerne surement moins, mais des dépôts de plaintes et des signalements ont été au parquet sur cette plateforme, parce que ça sent manifestement l’escroquerie. Mais, là encore, il faut que la justice prenne le dossier, l’instruise, et prenne éventuellement une décision d’interdiction du site. Et, j’ajoute un autre élément hein, pas pour boucher les espoirs, même si c’est pour le dire, imaginons qu’on a une décision de justice. Je ne sais pas quel est l’hébergeur de cette plateforme qui fleure bon l’escroquerie, si ce n’est pas certain, mais il faut qu’elle accepte de ne plus héberger cette plateforme. Si c’est une société française ou européenne, c’est peut-être possible, si c’est dans l’extra-communautaire, ce sera peut-être plus compliqué. Sur les sites web, on est sur un espace ouvert, avec notre brave règlementation, elle est nationale et territoriale. Là, pour le domaine financier, mais dans tous les domaines. Un petit peu cette limite.

M : Non, mais, c’est sûr.

G : Ce n’est pas génial, hein, j’en conviens, mais j’essaie de décrire la situation.

M : D’accord. Et du coup, est-ce qu’il est prévu de faire un peu comme avec le Forex, de tenir des listes où des blacklists sur les plateformes à risque ou des choses comme ça ? Tu le sais ça ou…

G : C’est une piste là. Donc, sur le Forex, c’est l’AMF qui publie presque tous les mois des sites dits pourris ou des sites qui ne respectent pas du tout les textes et autres. Donc, l’AMF le fait, je dirai tous les mois ou tous les deux mois. L’ACPR l’a déjà fait dans d’autres domaines, sur des plateformes de vraies, enfin, les fausses plateformes de crédit, crédit classique hein, crédit à la conso et autres, donc, il l’a fait déjà. Sur ce sujet-là, je ne peux pas le dire pour eux. Nous, on l’a dit, le modeste moyen sur Twitter et autres, cette plateforme n’est pas autorisée à exercer. Voilà. Donc, ça, ça peut se faire, mais après, il faut aussi être honnête. Si on parle du Forex et de l’AMF, ils le font, ils publient une dizaine de sites web qu’ils ont, ces sites web sont irréguliers, etc. 3 jours après, les hébergeurs de ces sites, les opérateurs de ces sites, créent un nom un tout petit peu différent, ils dupliquent la plateforme et recommencent. Je n’ai pas à vous raconter l’histoire hein. C’est ça qu’on vit sur le Forex. Donc, tout ce qui est site internet n’est pas vrai, si je puis dire. Il faut que les consommateurs qu’ils butent soient bien attentifs aux éléments, et moi, je donnerai un élément très très très basique, vous avez des plateformesqui ont pignon sur rue, qui sont connues, des nouvelles plateformes qui ne sont pas forcément connues, qui font de l’emailing, qui se référençaient à droite à gauche, ou vous avez une sollicitation, si vous ne la connaissez pas, vous vérifiez sur www.orias.fr tout simplement. Indépendamment de ce que la personne vous raconte, et indépendamment de ce qu’elle mentionne sur le site web. Ça vous prend 3 secondes, vous allez sur le site web, qui est d’ailleurs public, vous tapez le nom de la plateforme ou son numéro ORIAS, et vous vérifiez si vous elle est autorisée ou non. Voilà.

M : Oui.

G : C’est sûr hein. De toute façon, il va falloir réunir, parce qu’avec la multiplication des plateformes fait que ça rend un peu illisible tout ça pour les investisseurs, le lambda, pas le passionné, parce qu’ils lisent les sujets sur le crowdlending tous les jours, et pour les nouveaux arrivants, ça va être un petit peu dangereux, quoi. D’accord.

G : Tout à fait.

M : Juste pour infos, vous êtes combien à l’ORIAS pour gérer tout ça ?

G : On est une vingtaine de collaborateurs.

M : Mais, ça, c’est tout confondu ?

G : Tout confondu.

M : Donc, pour gérer les courtiers en assurance, les courtiers en crédit, les IFP ?

G : Et, les conseillers en investissement financier, oui, tout à fait.

M : Ah oui.

G : On a beaucoup beaucoup d’éléments qui sont informatisés. Par exemple, on parlait d’assurance de RC Pro. En fait, on a des systèmes de web service et d’échanges informatisés avec les assureurs. C’est-à-dire que les assureurs vous donnent directement, oui j’assure telle et telle entreprise, ou non, je ne l’assure plus. Et, là, c’est automatisé. Donc, on peut avoir des gains, on n’est pas à la main, soit par un courrier, on vérifie, etc. Nous aussi, même si on est du secteur public, on a des gains d’efficacité très importants avec des systèmes automatisés. Idem, le casier judiciaire, c’est informatisé. Pas à la main ou autre hein. Donc, sur 20 collaborateurs, on arrive à gérer ces entreprises, les informations entrantes et faire les vérifications.

M : Et, là, le casier judiciaire, vous avez accès à l’intégralité du casier ? Pas uniquement le casier, je ne sais plus, le casier 3…

G : Oui, tout à fait. On est comme une autorité publique. Voilà, on a accès à toutes les condamnations de la personne, et si elle a été condamnée pour des faits reliés à grosso modo ces vols, escroqueries, fraudes fiscales, une liste très très longue, elle en peut pas exercée. Pour ça, oui, oui, on le fait à l’inscription, et fréquemment, plusieurs fois par an sur l’ensemble des dirigeants.

M : D’accord. Juste pour… parce que j’ai eu des questions passées sur ces fameuses radiations pour absence de RC Pro. Est-ce que tu peux nous faire un petit point sur les inscrits actuels, combien ont été radiés ?

G : Alors, sur l’equity, les conseillers en investissement participatif, donc, ceux qui sont du côté de l’AMF, equity obligations, on avait 37 plateformes au 30 juin qui étaient autorisés à exercer, les 37 ont fourni l’attestation d’assurance, de responsabilité civile professionnelle. Donc, là. Aucun problème. Toutes ces plateformes peuvent avoir, probablement du fait de la procédure assez longue d’autorisation d’exercice, obtenu l’assurance sans problème. Elles nous l’ont transmise, et continuent, et continuent à commercer. Donc là, aucun problème. Sur le prêt, lending, l’un des intermédiaires en financement participatif, au 30 juin, on en avait 71. Seulement 48, donc 2/3 nous ont justifiés d’une assurance. Donc, on en a radié 23. Donc, 1/3 des plateformes sont sorties, elles n’ont plus l’autorisation d’exercer.

M : D’accord. Dans ces plateformes, tu me dis, c’est des plateformes qui ne fonctionnaient pas.

G : Voilà. Tous les grands noms qui sont référencés sur ton site ou qui sont présents ont satisfait à l’obligation. On avait fait une petite analyse en interne pour regarder ces plateformes, en fait, c’était plutôt des plateformes, comme les conditions d’autorisation d’exercice étaient simples, les avaient remplies, certaines n’avaient pas lancé leur site web, enlèvent encore les sites web, inscrivez-vous à nos newsletters au moment du lancement. Certains avaient un site web avec une ou deux offres, un ou deux projets qui dataient il y a 6, 7 mois. Donc, ces plateformes, nous, on n’a pas… on n’avait pas d’alerte si je puis dire, c’était des plateformes ou qui n’étaient pas lancées, ou qui avaient une activité très faible, et qui auraient peut-être arrêtées complètement dans les mois suivants. Il y en a peut-être quelques-unes qui ont mis un problème pour obtenir cette assurance, qui vont s’y inscrire dans les semaines à venir, mais on a plutôt « nettoyé » ou « apuré » cette liste pour aller vraiment sur les plateformes derrière lesquelles on a les entrepreneurs qui font l’effort de respecter les obligations règlementaires, et puis font l’effort d’essayer d’avoir une efficacité économique

M : Ah, il en reste quand même 48.

G : C’est très important.

M : Ça m’impressionne vraiment sur un marché tout petit comme il est aujourd’hui. 48 plateformes ! Ça m’étonne qu’il y en ait autant qui aient payé une RC Pro, alors qu’elles ne font peut-être jamais rien, quoi.

G : Voilà. Après, c’est la vie économique hein. On se lance !

M : Ça stupéfait complètement. Aujourd’hui, on a peut-être 15 vraiment actives, et elles galèrent déjà.

G : Tu le sais mieux que moi à travers ce que tu fais sur ton excellentissime site. Voilà, il y en a 15 quoi. Le reste, ça ne compte pas. Ils n’ont pas un tarif suffisant, ils n’ont pas les investissements, ils n’ont pas l’infrastructure, donc, voilà. Ils vont peut-être arrêter de même, dans 6 mois, jeter l’éponge ou peut-être une 16^e va lancer en ayant obtenu les fonds et rattraper les autres, mais, voilà, c’est… Économiquement, il faut bien distinguer les autorisations d’exercice de ceux qui ont une activité économique pérenne, des clients une communauté de prêteurs, et des projets en nombre, et au bout du bout, une rentabilité.

M : D’accord. Vous avez une question de Romain, Grégoire. Il dit, bonjour M. Dupont, j’ai une question relative à l’utilisation d’enveloppe d’institutionnelle, donc, banque-assurance, pour venir compléter les financements des personnes physiques et morales sur les plateformes. Alors, la question, existe-t-il un statut à l’ORIAS dans la continuité de ceux d’IFP ou de CIP qui permet de capter ces flux et d’en assurer la gestion par l’entreprise qui détient la plateforme. Ceci, afin d’éviter que l’institutionnel qui a des millions à investir ne souscrive à des minibons unitaires de dizaine de milliers d’euros. Je pense que la question est compréhensible.

G : On va essayer d’y répondre. Heu, alors, sur l’equity, c’est possible aujourd’hui. Il peut y avoir des institutionnels, qui aux côtés de crowdfunder investissent, ils prennent une partie, donc c’est possible. Aujourd’hui, c’est possible. Alors, elle peut me le faire en direct, après le faire via la plateforme en prenant X fois 10 000 tickets, je ne sais pas, je ne vois pas forcément l’intérêt pour eux, pour ces institutionnels de le faire. Je ne sais pas trop. Après, sur le prêt aujourd’hui, les gens qui peuvent prêter, les gens qui peuvent prêter, je vous rappelle que c’est mille aujourd’hui, et demain, ça va bouger, mais ces milles, ça doit être des particuliers. Donc, sur le prêt. Donc, demain, on a les minibons, certains, ceux qui suivent bien le secteur ou dont les minibons où les institutionnels pourront aussi investir. Et, il n’y a pas de statut particulier. On a la plateforme qui a un statut, les investisseurs eux-mêmes, que ce soit des particuliers ou des institutionnels, sont investisseurs, eh ben, c’est leur argent, donc, là, il n’y a pas de statut particulier. Je ne sais pas si je réponds à la question.

M : Je crois hein. Il n’y a pas de statut particulier, je suis d’accord avec toi. Après, les minibons, juste un petit truc, les minibons, on est d’accord qu’il faut avoir un statut CIP du coup.

G : Tout à fait.

M : Donc, ça veut dire que les plateformes IFP qui veulent utiliser ce système, elles vont devoir changer de statut ou l’ajouter. Je ne sais pas, ils sont compatibles les deux ?

G : Ils sont compatibles. Tout à fait.

M : D’accord.

G : Aujourd’hui, ça avait peut-être du sens d’avoir les deux, demain, je ne sais pas, de faire et d’equity et de minibons, forcément, c’est logique, mais de faire et de l’IPF avec la limite de mille qui va passer à deux milles sur du particulier pur, et les autres, je ne sais pas si c’est super pertinent. On verra, quoi.

M : Et Romain, il complète, et après je passerai à d’autres questions. En fait, sa question, je crois, c’est plus sur la gestion des fonds, parce que tu vois, ils diront, ils pourront y souscrire individuellement, mais, peuvent-ils confier la gestion des fonds à la plateforme ? Parce que c’est vrai, généralement, il y a une société de gestion qui doit être indépendante de la plateforme elle-même. Je prends l’exemple notamment de Finexkap qui est dans ce cas-là, où la suggestion de la mettre dans des bureaux séparés de la plateforme en tant que telle, après, voilà.

G : D’accord. Donc, la question, c’est plutôt quelle séparation entre la plateforme et un institutionnel ? Enfin, et un fonds ou un prestataire de service d’investissement ? Ou finalement, ce que je comprends à la question, c’est le même actionnariat par-derrière, c’est peut-être le même dirigeant, c’est ça la question. Bah, heu, sur la gestion des fonds, c’est la gestion par la plateforme, elle gère, il n’y a pas de différence. En terme de gestion, on gère de la même façon un investissement d’un particulier, et d’un investissement d’un institutionnel. S’il y a un lien entre les deux, il n’y a pas aujourd’hui, à mon sens, de règle d’interdiction, que des sociétés proches investissent l’une dans l’autre, il n’y a pas d’interdiction. Moi, je pense que c’est quand même une information, si on peut l’avoir, elle est intéressante, pour savoir si vous investissez en plus derrière cet institutionnel, du fait qu’il y a un lien, il faut le savoir. Ce n’est pas forcément critiquable, à mon sens, parce que si le fonds investi sur le projet X, c’est qu’il y croit, donc, il laisse, ça fait une double sélection si je puis dire, on le sélectionne, et au travers de la politique de risque de la plateforme, et au travers de la politique de risque du fonds qui est de l’autre côté. Donc, ce n’est pas forcément, enfin…

M : Toi, tu ne vas pas de mal. Il y en a qui voit du mal, mais, toi, tu n’en vois pas en tout cas.

G : Il y a un risque quoiqu’il arrive qui est pris. Et, si, l’hypothèse que prend notre correspondant de dire que l’institutionnel investit par le canal classique, il prend les mêmes risques que le particulier. Mais, bon, il faudra voir la pratique, hein. Je n’ai pas de vérité là-dessus. En tout cas, il n’y a pas de règle particulière pour le procès qui nous est proposé.

M : D’accord. Juste parce que Florent nous a posé deux fois la question. D’après ce que tu m’as dit, je pense que je pourrais le répondre moi-même, mais il demande. Que signifie concrètement qu’une plateforme fait bien son travail ? Finsquare et Unilend, avec tous leurs défauts font-elles bien leur travail ? Alors, ça, c’est une question qu’il pose même si tu nous as dit que vous, ce n’est pas votre rôle de contrôler. Après, tu as peut-être quand même une réponse à faire là-dessus.

G : Faire bien leur travail. Je reprends mon exemple du Code de la route. Faire bien son travail, quand on est du côté des autorités publiques, c’est de respecter les codes de la route, voilà. Donc, ces plateformes respectent les règles semble-t-il. Par contre, le fait qu’il y ait des défauts, un taux de défaut, peu importe qu’il soit, elles respectent les règles du jeu. Après, c’est aux consommateurs ou à l’investisseur privé de se dire, oh, leur taux de défaut est trop important, je ne vais pas chez eux. Mais, ils ont le droit d’avoir un taux de défaut. Ce n’est pas interdit. C’est mieux peut-être qu’il soit à 1 % plutôt qu’à 15 %. Mais, ce n’est pas interdit d’avoir un taux de défaut. C’est une activité risquée, voilà. Après, cette information sur le taux de défaut doit être présente pour que l’internaute investisseur l’ait en tête, et prenne son risque, mais ce n’est pas qu’on se fait un taux de défaut important, je ne sais pas c’est comment un taux de défaut important sur cette activité économique, qu’on ne respecte pas les textes.

M : Hum ! C’est vrai que ta vision, toi, elle est très accès sur le juridique et sur la règlementation, et c’est tout à fait normal. C’est très bien. Chacun a son point de vue là-dessus. Après, la vision de l’investisseur, elle est sur le rendement, et savoir si on gagne de l’argent ou on perd. C’est un peu une vraie différence.

G : Oui oui oui, c’est sûr. Mais, pour être clair sur le rendement et le choix des plateformes, le juridique ne vous aide pas. Le juridique, il est là pour vous donner, pour obliger les plateformes à mettre une série d’informations, pour que vous preniez votre décision. Voilà. Mais, il n’a pas pour vocation à garantir ou à donner une sécurité que… oui oui, les projets sélectionnés par la plateforme X Y, ils sont vachement bien. Non. C’est la responsabilité économique de cette plateforme de choisir le projet X ou le projet Y et de le mettre en ligne.

M : D’accord. Je t’avais dit une demi-heure, on est presque au bout déjà, ça passe vite. Du coup, je vais te poser juste deux autres questions, puis on s’arrêtera. Il y a Rousseau qui nous parle des comptes annuels des plateformes, et dit, aucun des dépôts de ces comptes, alors ça, ce n’est pas encore le rôle de l’ORIAS hein, clairement de contrôler ça, maintenant, c’est vrai qu’on n’a plus de visibilité si les plateformes fonctionnent, si elles vont couler demain, c’est comme ça, alors, vous, là-dessus, aucun regard. Et, ma question, pour que vous répondiez là-dessus, c’est si vous, vous partagez ce type d’information avec l’ACPR, ou il n’y a aucun partage entre ce que vous faites en amont, et ce qu’eux, ils font en aval.

G : Alors, sur cette question-là, je reviendrai un petit peu en arrière aussi. Si on a une levée de notre secret professionnel, et on a d’échanges fournis entre l’ACPR et nous, et entre l’AMF et nous. Ça, c’est complètement fluide entre nous. Ils nous interrogent, il y a une levée du secret professionnel, il n’y a aucun problème. C’est fluide. On a une organisation institutionnelle un peu compliquée, heureusement, c’est fluide entre tout ce monde-là. Heu, sur les comptes annuels, bah, oui, mais Dassault, je crois, l’entreprise Dassault ne publie pas non plus ces comptes annuels. C’est un sujet plus vaste est-ce qu’on publie ou pas les comptes, etc. Sans trahir le secret, et Mathieu, tu es encore plus bien placé pour moi, je ne crois pas qu’il y ait une plateforme qui gagne de l’argent aujourd’hui.

M : Aucune !

G : Elles sont toutes en phase d’investissement, etc. Alors, après, la question, c’est, on prend les internautes investisseurs, mais est-ce que cette plateforme va dans deux ans exister ? Ça, c’est une vraie question. Après, vous pouvez poser la question sur le chat, sur les supports de ces plateformes hein. Ce qu’il faut quand même savoir, j’oublie, je suis dans mon rôle de côté juridique, ces plateformes doivent prévoir, c’est une obligation si jamais elles font faillite qu’on aura un opérateur autre, souvent non, ou un prestataire de service de paiement qui va prendre la suite. C’est-à-dire qu’il va assurer la bonne fin de tous les flux financiers. C’est une obligation qui existe et ça, par contre, vous pouvez le demander aux plateformes si c’est une obligation. C’est-à-dire oui, OK, vous pouvez demander les comptes annuels, vous demandez la situation, il y aura tout ce qu’ils veulent. Par contre, ils doivent vous dire, vous devez le trouver dans les mentions légales, si on fait faillite, qui va prendre la suite de nos prêts en cours. Ça, c’est une obligation, ils doivent vous le dire. C’est un bon critère hein. C’est un bon critère de savoir si la plateforme est en forme ou pas. Mais, par rapport à ce qu’ils vont être plus lâches dans la politique d’acceptation des projets ou pas, mais il faut arriver à accéder à cette information.

M : Oui. Si j’ai bien compris, le problème avec ça, c’est qu’il y a une continuité sur les paiements. C’est-à-dire que si l’emprunteur, il continue de payer, il n’y aura pas de problème, mais si l’emprunteur arrête de payer, par contre, il n’y a personne qui fait le recouvrement. Là-dessus, je n’ai pas réussi à avoir de vraies réponses. J’ai contacté Lemon Way, je n’ai pas réussi à avoir la vraie réponse qui est de dire s’il y a vraiment quelqu’un qui va assurer le recouvrement si l’emprunteur arrête de payer (j’avais d’ailleurs écrit 1 article sur la disparition des plateformes en février 2016).  Je donne un exemple de Finsquare qui a été repris par Lendix (Cf Plateforme à vendre en avril 2016). Enfin, je pense qu’ils s’en mordent en partie les doigts question temps, parce qu’aujourd’hui, ils n’arrêtent pas de gérer les défauts. Comme ça été acheté, c’est lui qui les gère, c’est lui qui gère le recouvrement, mais si cette plateforme était partie dans la nature, qui avait autant d’emprunteurs qui auront fait défaut, est-ce que vraiment, les gens récupèrent l’argent, je ne suis pas convaincu.

G : Alors, tu as parfaitement raison hein. L’obligation, c’est avoir en gros un système informatique de gestion de flux. Ce qui est recouvrement, il faut regarder ce qu’il y a aujourd’hui dans ce que fait la plateforme, ce que propose la plateforme. Et puis, par contre, on peut poser la question, mais là, on est dans la partie plus privée, je crois, de l’entreprise, est-ce l’acteur économique qui va prendre la main va faire ensuite le recouvrement ? Probablement non. Dans les exemples que tu cites, oui. Après, on n’a pas encore eu de plateforme qui a fait défaut, heureusement. Il y a eu une reprise, ils ont tout repris. Comme ils ont acheté la boite, ils ont tout repris. C’est très bien. C’est une limite aussi, et ça limite aussi… d’aller sur les plateformes qui ont plus les épaules les plus solides, et qui ont les volumes les plus importants, bien évidemment. Et, encore, il faut regarder sur la durée ce que ça donne. C’est une activité toute récente. Il n’y a plus de vieilles plateformes à plus deux ans.

M : Allez, juste pour dire, parce que Pascal a dit Lendix est supprimé sur l’ORIAS, mais je crois que c’est juste un changement de nom, il me semble, et aussi le cas sur Unilend, il me semble. Juste pour passer l’info.

G : Tout à fait. Tout à fait.

M : C’est juste un changement de nom.

G : Parce qu’eux aussi, ils se réorganisent, ils ont X qui utilise le nom, et puis, pour des raisons qui leur sont propres, ils créent une autre entreprise qui a un nom proche, qui réutilise le nom commercial. Donc, voilà, c’est aussi des évolutions qu’il y a de leur laisser-aller. Grosso modo à vérifier, mais, les grands noms, il n’y a pas de problème. Les 15 qui sont sur la plateforme de Mathieu, l’informative, il n’y a pas de problème. Ils sont autorisés à exercer.

M : Très bien. Eh ben, Grégoire, je te remercie nous avoir consacré du temps. On a dépassé un petit peu, 34 minutes. J’espère que ça ne prendra pas trop sur ton travail.

G : C’est mon job.

M : Merci beaucoup. Merci à tous de nous avoir écoutés, et puis, de toute façon, on aurait pu être en ligne prochainement, et on pourrait continuer ce débat sur le forum. À bientôt !

G : Merci. À bientôt !

M : Au revoir, Grégoire. Merci.

G : Au revoir !