Le dispositif Girardin concerne l’investissement immobilier au sein des territoires ultramarins. À l’instar d’autres systèmes de défiscalisation, il permet de bénéficier de réductions d’impôts. Ces dernières peuvent parfois dépasser les 115 % de votre investissement, mais se situent généralement autour de 110 à 112%.
Qu’est-ce que le dispositif de défiscalisation Girardin ?
La loi Girardin offre des avantages fiscaux aux particuliers, en contrepartie d’investissements profitant aux collectivités et départements d’outre-mer. Les fonds sont destinés au financement des besoins d’actifs industriels et d’habitats sociaux dans ces zones.
Chaque contribuable optimise sa fiscalité grâce à ce dispositif. Il bénéficie d’une réduction d’IR supérieure à son apport. Celle-ci atteint en général 110% de la somme déboursée (jusqu’à 60 000 euros). De plus, elle ne s’applique qu’une seule fois (l’année qui suit le jour du versement). Pour cela, on parle du principe « one shot ».
IR = Impôt sur le revenu.
Une opération à « fonds perdus »
En réalité, le régime Girardin n’est pas réellement un investissement. La raison : les montants versés le sont à fonds perdus. Autrement dit, il est impossible de récupérer son capital de départ ou de percevoir des revenus et dividendes. Les matériels et biens immobiliers acquis sont revendus aux entités exploitantes, pour des prix symboliques. Les gains résident uniquement dans les avantages fiscaux consentis.
Les produits financiers Girardin sont donc atypiques. Leur rendement se mesure par la différence entre la réduction d’impôt octroyée et la somme investie.
Quels sont les types de produits Girardin ?
Le dispositif Girardin se décline sous deux types, chacun ayant un objectif bien précis :
- Girardin productif ou industriel : il vise à soutenir les entreprises situées dans la France ultramarine. Celles-ci sont confrontées à des surcoûts de construction et de production, à cause de l’insularité et de l’éloignement géographique.
- Girardin logement social : il permet de lutter contre le déficit de logements sociaux dans les DROM.
Comment fonctionne le Girardin industriel ?
Le Girardin industriel a été adopté pour aider les entreprises des DROM, face à la raréfaction des prêts bancaires. Les personnes soumises à l’IR achètent des matériels neufs, au profit de sociétés artisanales, commerciales, industrielles ou agricoles. Elles bénéficient d’une réduction d’impôt en contrepartie. Deux conditions doivent obligatoirement être respectées :
- La location et l’usage des matériels industriels, pendant 5 ans au moins.
- L’obligation d’un agrément pour les projets dont le coût est supérieur à 250 000 euros.
On distingue deux modèles de Girardin industriel : de plein droit et avec agrément fiscal.
Girardin industriel de plein droit
Il s’applique aux opérations de financement inférieures à 250 000 euros. L’entreprise de portage adopte la forme d’une SNC dans cette configuration. Le respect des conditions suivantes est nécessaire afin de bénéficier de la réduction d’impôt :
- L’éligibilité du locataire.
- L’exploitation des équipements pendant une durée déterminée.
- La prévision d’une rétrocession minimale des avantages fiscaux.
Girardin industriel avec agrément fiscal
De son côté, ce dispositif de défiscalisation concerne les projets de financement supérieurs à 250 000 euros. L’obtention d’un agrément délivré par l’administration fiscale est indispensable. Sans ce document, il est impossible de profiter de la réduction d’impôt.
Dans cette situation, l’entreprise de portage se présente sous la forme d’une SA ou d’une SAS.
Fonctionnement du Girardin logement social
Via le dispositif Girardin logement social, les particuliers souscripteurs injectent des capitaux dans des programmes immobiliers ultramarins, via des sociétés de portage telles que les SAS ou SA.
En échange, les investisseurs bénéficient d’une réduction d’impôt « one shot » dès l’année suivant leur souscription, correspondant à un pourcentage des sommes investies. Ce dispositif est conditionné au respect de plusieurs critères légaux, notamment la rétrocession d’une part importante de l’avantage fiscal aux exploitants locaux sous forme de loyers réduits, et une durée minimale d’exploitation des biens de 5 ans.
L’avantage fiscal est limité par des plafonds spécifiques pour l’Outre-mer et peut atteindre jusqu’à 60 000 € pour un programme de logement social.
Montage : La société de portage achète ou construit des logements sociaux financés par des investisseurs fiscaux.
Exploitation : Le bien est loué au bailleur social, qui gère les logements et garantit leur affectation conforme.
Dissolution : Au terme de la période minimale de 5 ans, la société de portage revend le bien au bailleur social ou à un tiers, ce qui finalise l’opération.
Investir dans le Girardin social
Ce modèle favorise la réalisation de logements sociaux dans des territoires où ils sont souvent insuffisants, tout en offrant une rentabilité éthique et fiscale pour les investisseurs
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SNC = Société en nom collectif
SA = Société anonyme
SAS = Société par actions simplifiée
OLS = Organisme de logement social